La validation est un élément central de l’échange électronique de factures. Elle englobe le contrôle de la syntaxe, du contenu des données, de la cohérence, des exigences de profil et des règles métier, et pose les bases nécessaires au traitement, au classement et à l’exploitation automatisée des factures électroniques. Selon le contexte, plusieurs niveaux s’articulent entre eux – de la lisibilité technique à la validation du transport, par exemple au sein de réseaux comme Peppol, en passant par la norme EN 16931 et les profils nationaux ou sectoriels.

L’administration fiscale accorde elle aussi une grande importance à la validation. Les exigences relatives au format et aux règles métier peuvent être contrôlées à l’aide d’applications de validation adaptées. Dans le respect des obligations de diligence commerciale, une entreprise peut, dans cette mesure, se fier au résultat technique obtenu. La conservation du rapport de validation constitue un moyen de preuve approprié. La validation devient ainsi un élément essentiel de processus de facturation électronique conformes – tant à l’émission qu’à la réception. Elle ne remplace pas le contrôle métier de l’exhaustivité et de l’exactitude, mais l’appuie par des résultats de contrôle traçables.

Pour les entreprises, les éditeurs de logiciels, les organismes publics, les intermédiaires et les consultants, il en résulte une responsabilité commune : la validation ne doit pas être considérée comme une étape de contrôle technique isolée. Elle doit être intégrée à la création, à la réception, à l’archivage, au traitement des erreurs, au suivi et au pilotage des processus. C’est ainsi que l’on peut réduire les ruptures de support, les reprises, les rejets peu clairs et les risques juridiques.

Le centre de compétences « Validation » analyse les référentiels, les mécanismes de contrôle et les résultats de validation issus de la pratique. L’objectif est une compréhension commune d’exigences de qualité fiables, qui rend visibles les sources d’erreur et permet de formuler des recommandations utiles pour les acteurs du marché. La participation s’adresse aux organisations et aux professionnels qui créent, reçoivent, contrôlent, transmettent ou archivent des factures électroniques, ou qui les intègrent dans des solutions logicielles. Les participants peuvent partager leur expérience, éclairer les questions d’interprétation et contribuer à des standards de qualité cohérents pour l’échange européen de factures électroniques. L’accent n’est pas mis sur la défense des intérêts de tel ou tel éditeur, mais sur un travail technique collaboratif au service de processus de validation traçables et fiables.

Axes principaux

Systématisation des exigences de validation et des référentiels

Évaluation des mécanismes de validation tout au long des chaînes de processus numériques

Classement des niveaux de validation : syntaxe, sémantique, logique métier, exigences de profil et de transport

Analyse des résultats de validation issus de la pratique afin d’identifier les sources d’erreur typiques

Élaboration de stratégies fiables pour le traitement des erreurs et la sécurité des processus

Échange technique sur les questions d’interprétation ouvertes et l’évolution des exigences de qualité

Contribution à une compréhension commune de processus de validation et de preuve adaptés