Des prestations organisées par tournées, des structures de quantités variables et de nombreuses particularités réglementaires caractérisent le secteur de la gestion des déchets. Lors du déploiement de la facture électronique, la norme EN 16931 se heurte donc à des processus qui ne se laissent transposer que de façon limitée en postes clairement délimités. Les prestations s’inscrivent dans des tournées comportant différents types de déchets, conteneurs et quantités, tandis que les bons de pesée et les bordereaux de suivi sont souvent gérés dans des systèmes distincts. Parallèlement, des logiques tarifaires différenciées – par exemple selon le poids, le type de déchets ou les prestations complémentaires – donnent lieu à des structures de facturation complexes. À cela s’ajoutent des modèles de redevances communales et des cadres relevant de la puissance publique, qui se distinguent nettement des logiques de facturation classiques. De surcroît, l’hétérogénéité des exigences clients et des systèmes informatiques complique un traitement numérique cohérent et de bout en bout.

Le centre sectoriel « Gestion des déchets » part précisément de ces questions concrètes. Des entreprises issues de différents domaines du secteur, des régies communales aux opérateurs privés de gestion des déchets, font remonter leurs scénarios d’application concrets. En collaboration avec la fédération sectorielle et les fournisseurs de solutions, ceux-ci sont analysés de manière systématique et transposés dans un catalogue d’exigences structuré. L’objectif est d’élaborer des recommandations de mise en œuvre viables, à la hauteur des conditions spécifiques du secteur de la gestion des déchets. Les entreprises participantes veillent à ce que leurs exigences opérationnelles soient prises en compte de manière ciblée, tandis que les résultats servent à l’ensemble du secteur de repère concret pour la mise en œuvre de la facture électronique.

Axes prioritaires

Structuration des prestations organisées par tournées et des quantités variables

Intégration des données de pesée, de suivi et de preuve dans la facture électronique

Représentation de logiques tarifaires complexes selon le type de déchets, le poids et la prestation

Prise en compte des modèles de redevances communales et des particularités juridiques

Harmonisation de systèmes informatiques hétérogènes et de mondes de facturation parallèles