Interoperability first.
Notre position
eurofactura s’engage pour le renforcement de la perspective des utilisateurs et des experts lors de l’introduction de la facture électronique et des systèmes de déclaration de TVA prévus en Allemagne et en Europe. Notre principe directeur est : « Interoperability first ! » – car ce n’est que grâce à une véritable interopérabilité que les processus électroniques de facturation et de déclaration peuvent devenir un modèle de réussite pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
La facture électronique comme moteur de la transformation numérique
La facture électronique constitue le point de départ d’une transformation numérique globale. Elle peut accélérer les processus commerciaux, réduire le travail manuel et abaisser les coûts. Ces avantages ne se concrétisent toutefois que si la mise en œuvre est réalisée de manière pratique, équitable et interconnectable. Il en va de même pour les systèmes de déclaration de TVA prévus : ici aussi, des conditions cadres doivent être créées pour permettre une large participation sans surcharger les entreprises.
La numérisation a besoin d’ancrage dans la pratique et d’adhésion
La numérisation ne peut pas être imposée « d’en haut ». Elle doit s’appuyer sur les structures et les processus établis au sein des entreprises. Les différents secteurs disposent de pratiques spécifiques qui doivent être respectées et intégrées dans des standards numériques. C’est la seule façon de créer une adhésion qui garantisse à long terme le succès des processus de facturation électronique.
L’interopérabilité comme fondement de processus commerciaux efficaces
L’interopérabilité est la clé : les factures et les données de déclaration doivent pouvoir être transmises et traitées de manière fluide, quel que soit le prestataire – sur les plans technique, sémantique et organisationnel. Il ne s’agit pas seulement d’une question d’efficacité, mais aussi de compétitivité des entreprises européennes dans le contexte mondial.
L’interopérabilité comme enjeu de politique économique et industrielle
Garantir une véritable interopérabilité va bien au-delà d’une simple tâche technique. C’est un défi de politique économique et industrielle d’une haute importance. Il détermine si les systèmes numériques de facturation et de déclaration deviendront des standards inclusifs et pérennes, permettant à toutes les entreprises de participer et renforçant la compétitivité économique européenne. Les décideurs politiques et l’administration sont appelés à faire de l’interopérabilité le principe directeur central – afin que les processus de facturation électronique ne soient pas seulement une obligation, mais une véritable réussite.
Objectifs
Toutes les entreprises doivent pouvoir utiliser les systèmes numériques de facturation et de déclaration sans effort technique ou financier disproportionné. Il ne peut y avoir d’exclusion par des systèmes complexes ou propriétaires. La participation numérique doit être garantie dès le départ pour toutes les tailles d’entreprises.
Les standards et les processus ne peuvent pas être définis uniquement « d’en haut ». Les décideurs politiques et l’administration doivent intégrer de manière systématique et cohérente l’expertise des utilisateurs et des experts sectoriels pour élaborer des réglementations adaptées à la pratique. C’est la seule façon de développer des solutions qui soient applicables dans la réalité des entreprises.
L’interopérabilité est le fondement de processus numériques fluides. Des standards uniformes évitent les solutions isolées et les structures redondantes, et permettent un flux de données continu – intersectoriel et international.
Les petites et moyennes entreprises ne disposent souvent pas des ressources nécessaires pour des solutions spécialisées complexes. Les systèmes interopérables abaissent les barrières à l’entrée, garantissent la participation des PME à la numérisation et empêchent l’exclusion de certains groupes d’entreprises.
Les interfaces ouvertes et les standards interopérables empêchent la formation de monopoles et les dépendances vis-à-vis de prestataires individuels. Ils créent une liberté de choix et un espace pour l’innovation – au bénéfice de tous les acteurs du marché.
Les factures électroniques et les systèmes de déclaration doivent fonctionner au-delà des frontières nationales. Des standards uniformes et interopérables permettent des processus transfrontaliers et renforcent la compétitivité des entreprises en Europe et dans le monde.
Les décideurs politiques et l’administration doivent établir des exigences qui garantissent une sécurité de planification à long terme. Les entreprises ont besoin de suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes, sans risquer que leurs investissements soient dévalorisés par des modifications de dernière minute ou des délais trop courts.
Les systèmes de déclaration numérique doivent prévoir des délais réalistes. Les entreprises ne doivent pas être pénalisées dans leurs processus par des délais trop courts. Les délais de déclaration doivent être conçus de manière à tenir compte du fonctionnement quotidien des entreprises tout en répondant aux objectifs de lutte contre la fraude à la TVA.
L’avenir de la facture électronique est interopérable.
Interopérabilité
L’interopérabilité désigne la capacité de différents systèmes, organisations et prestataires à collaborer de manière fluide, à échanger des données efficacement et à traiter automatiquement les processus commerciaux. Pour eurofactura, l’interopérabilité est le fondement central des processus de facturation numérique.
Elle repose sur trois principes – chacun avec une exigence claire et son propre niveau de mise en œuvre :
Différents systèmes et plateformes travaillent ensemble de manière fluide, de sorte que les données sont échangées entre eux sans perte ni rupture – indépendamment du prestataire ou du logiciel utilisé.
Exigence
Les données sont transmises et traitées sans erreur, indépendamment du système.
Mise en œuvre technique
Des interfaces standardisées et des protocoles de communication relient les systèmes de manière fluide et permettent le transfert automatique de données.
Les informations sont clairement compréhensibles partout, interprétées correctement de manière indépendante du système et traitées automatiquement – indépendamment des logiques de système individuelles ou des processus internes.
Exigence
Les données sont interprétées de manière identique partout et peuvent être lues de façon univoque par des machines.
Mise en œuvre sémantique
Des définitions et des interprétations uniformes des données garantissent que les informations sont correctement comprises et traitées.
Les processus de différentes entreprises s’articulent de manière fluide, les coopérations fonctionnent sans heurts et les nouveaux participants peuvent être intégrés sans complication dans les processus existants.
Exigence
Les entreprises collaborent de manière fluide au-delà des frontières de prestataires, de secteurs et de pays.
Mise en œuvre organisationnelle
Des règles et des accords clairs entre prestataires et réseaux assurent un flux de données continu et fiable.
L’interopérabilité est ainsi la condition préalable à des systèmes numériques de facturation et de déclaration inclusifs, efficaces et pérennes. Elle permet aux entreprises de traiter leurs processus de manière automatisée et sans erreur, renforce la coopération transfrontalière et crée les bases d’une transformation numérique durable.