La validation est un élément central de l’échange électronique de factures et garantit que les factures électroniques répondent aux exigences formelles, structurelles et de contenu de la norme EN 16931. Elle englobe la vérification de la syntaxe, du contenu des données, de la cohérence et des règles de logique métier. Selon le contexte, différents niveaux de validation s’articulent entre eux, de la validation de la syntaxe et du profil jusqu’à la validation du transport, par exemple au sein de réseaux interopérables tels que Peppol. La circulaire d’application de la TVA considère elle aussi la validation comme un outil important pour l’envoi et la réception de factures électroniques, et recommande le recours à un logiciel de validation adapté, par exemple pour éviter les erreurs de contenu ou pour vérifier la conformité du format.

Pour les entreprises, il en découle la nécessité d’intégrer les mécanismes de validation de bout en bout dans leurs processus et leurs systèmes. Les erreurs doivent être clairement classées, documentées de manière traçable et traitées au moyen de processus définis de correction et de reprise. Une validation absente ou insuffisante entraîne des factures non traitables, des interruptions de processus et des risques juridiques. Le point déterminant est qu’une facture électronique n’est réputée reçue que si elle est techniquement traitable et conforme à la norme EN 16931.

Au sein du centre de compétences « Validation », des experts analysent les référentiels et les mécanismes de vérification et en évaluent les effets sur la qualité des processus et la conformité. L’objectif est d’établir des normes de qualité cohérentes, de sécuriser l’automatisation et d’inscrire les exigences de validation dans les évolutions réglementaires et techniques.

Axes prioritaires

Systématisation des exigences de validation et des référentiels

Évaluation des mécanismes de validation tout au long des chaînes de processus numériques

Classification des niveaux de validation (syntaxe, sémantique, logique métier, transport)

Analyse de résultats de validation réels afin d’identifier les sources d’erreur courantes

Élaboration de stratégies solides pour le traitement des erreurs et la fiabilité des processus