Open Access

Guidée par le principe de l’Open Access, eurofactura entend mettre en place son propre Peppol Access Point afin de permettre un accès ouvert et conforme aux normes à l’infrastructure de facturation numérique. L’objectif est d’offrir aux utilisateurs un raccordement fiable et interopérable au réseau Peppol, posant ainsi les bases d’un écosystème de facturation électronique et de déclaration performant et évolutif – notamment à la lumière des évolutions européennes liées à ViDA et à l’introduction d’obligations de déclaration numérique.

L’Open Access dans le contexte de ViDA et du Digital Reporting

Avec ViDA (VAT in the Digital Age), la Commission européenne accélère l’introduction de mécanismes numériques de déclaration et de contrôle pour les transactions soumises à la TVA. Au cœur du dispositif figurent les Digital Reporting Requirements (DRR), qui prévoient la transmission rapide de données de transaction structurées aux autorités.
Le rôle de la facture électronique s’en trouve modifié : au-delà du simple document, elle devient aussi le vecteur de données standardisées et lisibles par machine pour les processus de déclaration fiscale. Cela suppose des mécanismes d’échange interopérables et de bout en bout. Des réseaux comme Peppol gagnent ici en importance stratégique, car ils offrent dès aujourd’hui une infrastructure établie pour un échange de données sécurisé, structuré et transfrontalier.

C’est précisément là qu’intervient l’approche Open Access d’eurofactura : elle simplifie l’accès à cette infrastructure et crée une base pour une mise en œuvre cohérente des processus de facturation électronique et de déclaration.

Pourquoi l’Open Access est nécessaire

Aujourd’hui, l’accès au réseau Peppol passe majoritairement par des prestataires commerciaux aux caractéristiques techniques, aux approches d’intégration et aux structures de coûts variables. Pour de nombreux utilisateurs, cela crée des obstacles supplémentaires. Une approche Open Access réduit les dépendances, simplifie le raccordement et établit une base homogène pour l’utilisation de procédures d’échange standardisées.

Étendue des prestations

L’Access Point permet l’envoi et la réception de factures électroniques conformes aux normes via le réseau Peppol et prend en charge les formats relevant de la norme EN 16931 et de Peppol BIS.
Parmi ses fonctions essentielles figurent :

• l’envoi et la réception de documents conformes aux normes
• le routage des messages au sein du réseau Peppol
• l’identification univoque des participants (Peppol Participant ID)
• une transmission de données sécurisée et traçable

Principe d’exploitation et d’architecture

L’exploitation de l’Access Point repose sur des lignes directrices techniques et organisationnelles claires, axées sur la conformité aux normes, l’interopérabilité et l’évolutivité, ainsi que sur les exigences de disponibilité, de sécurité et de protection des données. L’architecture s’intègre de manière flexible et est conçue pour des entreprises de toutes tailles.

Valeur ajoutée pour les utilisateurs

L’Access Point offre un accès simplifié au réseau Peppol sans avoir à mettre en place sa propre infrastructure. Les barrières à l’entrée sont réduites et un raccordement fiable et conforme aux normes est assuré. Dans le même temps, l’approche ouverte renforce l’indépendance dans le choix des solutions logicielles et crée une base pérenne face aux exigences réglementaires.

Le rôle d’eurofactura

eurofactura met l’Access Point à disposition en tant qu’instance neutre et oriente son développement en fonction des besoins du terrain. L’approche Open Access contribue ainsi à la mise en place d’une infrastructure accessible, interopérable et durable pour le traitement numérique des factures.