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eurofactura – Verein zur Förderung der E-Rechnung in Europa e.V.
(Association pour la promotion de la facturation électronique en Europe, association déclarée)
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Allemagne
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(Association pour la promotion de la facturation électronique en Europe, association déclarée)
Stefan Engel-Flechsig
Marcus Hartmann
Ralf Schweinheim
Chaque membre du comité directeur dispose du pouvoir de représentation individuelle.
Inscription au registre
Inscrite au registre des associations auprès du tribunal d’instance (Amtsgericht) de Bielefeld
Numéro d’enregistrement VR 4914
Caractère d’utilité publique
eurofactura – Verein zur Förderung der E-Rechnung in Europa e.V. poursuit exclusivement et directement des objectifs d’utilité publique au sens de la section « Objectifs fiscalement privilégiés » du Code fiscal allemand (AO).
Le respect des conditions statutaires prévues aux articles 51, 59, 60 et 61 AO a été constaté séparément par le centre des impôts de Bielefeld (Finanzamt Bielefeld), numéro fiscal 305/5973/1043, par décision du 21 août 2026, conformément à l’article 60a, alinéa 1, AO.
L’association est ainsi habilitée à délivrer des reçus fiscaux de dons conformes au modèle officiel (article 50 EStDV).
Responsable du contenu conformément à l’article 18, alinéa 2, du traité interétatique allemand sur les médias (MStV)
Annelen Brodner
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