L’initiative de réforme européenne VAT in the Digital Age (ViDA) définit le cadre d’une déclaration numérique de la TVA harmonisée à l’échelle européenne et établit la facture électronique comme support de données central pour les processus de contrôle fiscal. Avec les Digital Reporting Requirements (DRR), les entreprises sont tenues de transmettre des données de facturation structurées aux autorités fiscales quasiment en temps réel. La base en est la norme EN 16931, complétée par des déclinaisons nationales et des mécanismes d’échange interopérables. Des réseaux tels que Peppol y gagnent en importance, car ils fournissent des protocoles de transport standardisés, des identifiants uniques et des infrastructures évolutives pour les scénarios de déclaration transfrontaliers.

La mise en œuvre exige des flux de données cohérents entre la facturation, la comptabilité et la déclaration, ainsi qu’une qualité des données nettement accrue. La validation, le traitement des erreurs et les mécanismes de vérification intégrés aux processus deviennent des conditions essentielles pour des déclarations conformes. Dans le même temps, les entreprises doivent tenir compte des différentes mises en œuvre nationales, des régimes transitoires et des délais, et adapter leurs systèmes en conséquence.

Le centre de compétences « ViDA / Déclaration numérique » situe les évolutions réglementaires, évalue les modèles de mise en œuvre techniques et organisationnels et élabore des lignes directrices pour des processus de déclaration harmonisés. Un accent particulier est mis sur l’intégration des obligations de déclaration dans les processus de facturation électronique existants, ainsi que sur la définition d’exigences solides pour des flux de données interopérables et pérennes dans le contexte européen.

Axes prioritaires

Analyse des dispositions ViDA et des Digital Reporting Requirements

Évaluation des modèles de mise en œuvre nationaux et de leurs effets

Classification des exigences de déclaration dans les processus de facturation électronique

Définition des exigences en matière de qualité des données et de processus de déclaration

Élaboration de lignes directrices pour des structures de déclaration interopérables