Le cadre fiscal fait de la facture électronique la norme obligatoire pour les transactions B2B. Le recours qui en découle à des formats structurés, à des voies de transmission définies et à des processus numériques de bout en bout accroît les exigences en matière d’exactitude formelle, d’intégrité fiscale et de traitement à l’épreuve des audits. Les entreprises doivent transposer de manière cohérente dans leurs processus numériques les exigences issues du droit de la TVA, des GoBD, des circulaires du BMF et des initiatives européennes telles que ViDA. La dynamique des évolutions réglementaires impose une analyse spécialisée permanente.

Dans la mise en œuvre concrète, il en résulte des risques considérables. De faibles écarts au niveau du contenu des données, de la logique des processus ou des exigences documentaires peuvent déjà entraîner des contestations fiscales. Dans les processus automatisés en particulier, les erreurs produisent un effet immédiat et sont difficiles à corriger a posteriori. Garantir des processus conformes devient ainsi une condition essentielle pour les entreprises soucieuses d’une exploitation stable et à l’épreuve des audits.

Au sein du centre de compétences « Droit & fiscalité », des experts du droit, de la pratique fiscale et de la facture électronique élaborent des analyses approfondies sur les exigences juridiques et fiscales de la facture électronique. L’accent est mis sur l’évaluation systématique des exigences réglementaires et de leurs répercussions sur les processus opérationnels, ainsi que sur la formulation de recommandations de conformité fiables. Les résultats alimentent des prises de position spécialisées et sont délibérément introduits dans les processus politiques, réglementaires et de normalisation.

Axes prioritaires

Analyse des exigences juridiques et fiscales

Évaluation de l’impact réglementaire sur les processus de facturation

Élaboration de lignes d’interprétation cohérentes

Ancrage des exigences de conformité dans les processus et les architectures système

Positionnement de perspectives spécialisées dans les processus réglementaires